l’ADIL de l’Isère

Publié le: 13 novembre 2023

Les actualités de l’ADIL de l’Isère
6 novembre 2023

 

PUBLICATION DU MOIS : L’intermédiation locative, de quoi parle-t-on ?

L’intermédiation locative est un mécanisme associant un propriétaire souhaitant louer un logement dans une démarche solidaire et un organisme agréé qui loue le logement à un ménage aux revenus modestes, à des loyers en dessous de ceux du marché.

Il est un gage de tranquillité pour le bailleur, car il allie simplicité et sécurité. Simplicité car l’organisme assure la gestion locative, et sécurité car ce dispositif offre une garantie contre l’impayé de loyer et les dégradations locatives.

Télécharger l’info logement du mois

ZOOM sur… La soirée bailleurs

Propriétaires bailleurs : louez face aux défis d’aujourd’hui !

RDV le mardi 14 novembre à 17h45 pour poser toutes vos questions à une de nos juristes à la maison des associations, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble.

INFO sur… Louez+Facile

Lancé mi-2021, Louez+Facile a déjà convaincu plus de 35 propriétaires sur la métropole grenobloise. L’objectif étant de loger davantage de ménages modestes dans le parc privé… sans perdre les propriétaires en route ! Un défi de taille dans une zone tendue dont les loyers se sont envolés ces dernières années et où le parc social est sous pression.

Les logements sont confiés en mandat de gestion à l’Agence immobilière à vocation sociale Territoires, d’Un toit pour tous et un conventionnement de six ans est passé avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Les ménages occupants, en capacité d’être titulaires d’un bail de droit commun, sont orientés dans le cadre des dispositifs Logement d’Abord, permettant d’adresser les logements à des ménages modestes.

Pour compenser la baisse de loyer induite par le conventionnement, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt de 40 à 65 % sur les loyers ainsi que d’une prime d’intermédiation locative de 2000 à 3000 euros. A cela viennent s’ajouter des primes de la Métropole qui peuvent grimper jusqu’à 12 000 euros en fonction de différents critères.

La mise en place de cette gestion locative est sécurisée par un cadre juridique et financier solide, avec notamment des garanties impayés et dégradations.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée au dispositif sur le site de Grenoble Alpes Métropole ou contactez le numéro vert 0 800 71 08 70

Quelques démarches à faire en ligne pour gagner du temps !

  • Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne.
  • Acquéreurs et locataires : le formulaire d’état des risques existe en version interactive et une démarche en ligne est à votre disposition sur la plateforme Géorisques !
  • La signature électronique est possible pour un compromis de vente, à condition que l’identité et le consentement du signataire soient authentifiables et l’intégrité du document garantie.

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Notre standard est ouvert:

du mardi au vendredi de 9h à 18h : 04 76 53 37 30.

Il est également possible de nous contacter par mail : contacts[at]adil-isere.com en laissant vos coordonnées téléphoniques, un juriste vous rappellera.
L’accueil physique se déroule sur rendez-vous uniquementdans nos locaux de Grenoble et Bourgoin Jallieu.

…et assure des permanences

Pour obtenir un conseil neutre et gratuit, retrouvez les juristes de l’ADIL dans nos permanences. Toutes les consultations se font sur rendez-vous uniquement.

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