Arrêté Préfectoral

Publié le: 30 novembre 2021

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté n°38-2021-11-15-00002 du 15 novembre 2021 prorogeant l’arrêté n°38-2017-01-13-005 du 13 janvier 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de permettre les travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN).

Arrêté Préfectoral

Cordialement,

La Mairie